logement social

Mairie/Prefecture/Bailleur : à qui envoyer ma demande ?

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Il y a quatre ans, je m’étais renseigné sur la procédure à suivre dans le dépôt d’une demande de logement social. J’avais donc suivi scrupuleusement les informations qui m’avait été communiquées à ce moment-là, à savoir :

1 / Me procurer le fameux cerfa n°14069*02 et le remplir.

2/ Elaborer mon dossier en y joignant les différentes pièces justificatives.

3/ Le déposer auprès de l’un des guichets agréés. Pour ma part, je m’étais déplacé au service de la Mairie.

4/ Réceptionner, par courrier, quelque temps plus tard mon numéro d’enregistrement unique.

5/ Attendre….

6/ Attendre …….

7/ Chaque année, renouveler ma demande.

8/ Puis attendre, encore et encore sans jamais n’obtenir aucune proposition.

Jusqu’au jour où j’ai estimé que cette situation ne pouvait plus durer. Après tout, si certains réussissent à obtenir ce fameux logement, pourquoi pas moi ?

Je me suis alors penché en détail sur la procédure. Et là.. Oh surprise ! Alors que l’on m’avait à plusieurs reprises répété qu’il ne servait à rien de solliciter plusieurs organismes sous prétexte qu’une fois ma demande enregistrée elle serait alors visible par l’ensemble des services qui attribuent les logements (en ile de France), je me suis aperçu que c’était à une nuance près (que personne ne m’avait précisé) : cela est valable pour l’enregistrement uniquement !

En gros, lorsque vous souhaitez déposer une demande pour la première fois (que vous n’êtes donc pas encore titulaire d’un numéro d’attestation unique), dans ce cas, oui, il faut vous diriger vers un seul organisme.

MAIS une fois que vous avez obtenu ce numéro, il vous faudra alors solliciter le plus grands nombre d’organismes possible.

Vous vous demandez certainement « pourquoi solliciter d’autres intermédiaires alors que ma demande est censée être visible de tous ? » et bien tout simplement car (mais ça on ne vous le dit pas) un organisme sera beaucoup plus enclin à vous proposer un logement social si votre dossier est directement traité par ses services.

Imaginons deux situations : 

1/ Vous habitez actuellement à Pantin et vous souhaitez obtenir un logement social à Gennevilliers. Vous vous rendez alors à la mairie de Pantin pour obtenir votre numéro d’enregistrement. Dans votre dossier, vous indiquez bien, dans la rubrique « villes souhaitées » que Gennevilliers est votre premier choix. Tout se passe bien et vous obtenez votre numéro unique. Puis vous attendez alors patiemment qu’une proposition vous soit faite à Gennevilliers.

2/ Vous habitez actuellement à Pantin et vous souhaitez obtenir un logement social à Gennevilliers. Vous vous rendez alors à la mairie de Pantin pour obtenir votre numéro d’enregistrement. Dans votre dossier, vous indiquez bien, dans la rubrique « villes souhaitées » que Gennevilliers est votre premier choix. Tout se passe bien et vous obtenez votre numéro unique. A partir de là, vous déposez alors votre dossier (en indiquant que vous êtes déjà titulaire d’un numéro unique) à la mairie de Gennevilliers ainsi qu’au sein de tous les bailleurs sociaux possédant des logements dans cette ville. Cela va créer un lien particulier et vous pourrez être un interlocuteur privilégié, ce qui est important car vous ne cesserez pas de les relancer avant d’avoir obtenu ce que vous désirez.

Dans quel cas vous attendez-vous à obtenir un résultat plus rapidement ? Enfait, c’est même une question de bon sens mais j’ai pour ma part perdu des années à me cantonner à ce que l’on m’avait dit. Toutes ces années je les ai perdues à renouveler bêtement ma demande auprès d’un seul service de ma petite mairie d’arrondissement alors que j’avais la possibilité de solliciter des bailleurs et organismes directement en charge des appartements dans les villes au sein desquelles j’espérais loger ! Et croyez-moi, des astuces j’en ai appris bien d’autres, au fil de mes recherches.

Donc pour récapituler : à qui dois-je envoyer ma demande ? (Maire/ Préfecture/ Bailleur)

1/ Pour une première demande

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne : en vous connectant sur le site du gouvernement : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Où, si vous préférez vous déplacer : téléchargez et imprimez le cerfa n°14069*02, joignez les pièces justificatives puis déplacez-vous dans l’un des services enregistreurs d’Ile-de-France :

  • soit auprès d’un bailleur social ou d’un service de l’État (vous trouverez la liste ici)
  • soit auprès d’un comité interprofessionnel du logement (CIL) d’Action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur ;
  • soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire ;
  • soit auprès d’un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) [application/pdf – 2.4 MB] , si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement.

2/ Lorsque vous avez obtenu votre numéro d’enregistrement 

-> C’est là que le vrai travail commence ! Vous allez envoyer votre dossier dans chaque mairie des villes souhaitées et chaque bailleur possédant des logements dans les villes visées. Et n’oubliez pas de faire aussi parvenir votre dossier à la Préfecture, car le Préfet dispose également d’un contingent de logements sociaux qu’il a le pouvoir d’attribuer.

Pour (encore plus) de détails sur la marche à suivre pas à pas et obtenir tous mes conseils n’hésitez pas à télécharger mon guide complet !

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