logement social

Les coulisses d’une commission d’attribution

By  | 

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

Vous avez déposé votre dossier de demande de logement social et obtenu votre numéro unique ? Vous venez peut-être d’être avertis que votre dossier doit passer en commission d’attribution et vous aimeriez en savoir plus sur le processus ? Alors vous êtes au bon endroit.

Je me rappelle encore le premier coup de téléphone que j’ai reçu pour m’avertir de cette merveilleuse nouvelle : j’allais ENFIN passer en commission.

Pour rappel, la commission d’attribution décide d’attribuer tel ou tel logement à un dossier (c’est à dire vous, moi, les différents demandeurs). C’est le processus obligatoire qui vous permettra d’accéder à la location d’un logement social. Au cours de cette commission siègent les principaux acteurs décisionnaires : les représentants des bailleurs et des réservataires (état, collectivités locales, entreprises). Le choix est fait parmi le ou les candidats proposés par chacun. Il y a en général 3 dossiers sélectionnés pour chaque logement, classés selon un ordre de priorité. C’est à dire que l’on proposera d’abord au premier, puis au second en cas de refus du premier, puis au troisième en cas de refus des deux premiers.

Ceci étant dit, je continue mon histoire : la première proposition qui m’a été faite venait de l’un des bailleurs auprès duquel j’avais déposé mon dossier. Au téléphone, on me communique les principales caractéristiques du logement et l’on m’invite à passer chercher un bon de visite. Une fois le fameux bon de visite en main, je prends contact avec le gardien afin de convenir d’un rendez-vous. Dans le cas précis de cette histoire, je ne sais pas si j’étais premier ou non dans la liste, ce que je savais c’est que si j’acceptais ce logement, il était pour moi. Peut-être avais-je seulement été second sur cette liste et le premier s’étant désisté l’appartement m’avait été proposé ? Impossible de savoir. Seule certitude : la visite s’effectuait seulement si l’appartement vous était nommément proposé.

Pour l’anecdote, je n’ai pas accepté cet appartement. La responsable m’a alors demandé de confirmer par écrit ma décision en indiquant les motifs du refus. J’en ai profité pour écrire une lettre détaillant largement ces motifs, dans l’espoir qu’ils en tiendraient compte pour la prochaine fois et qu’un appartement plus adapté me serait proposé.

A titre indicatif, vous avez le droit de refuser un logement, mais mieux vaut que vos motifs soient « valables ». Exemple de motif valable : l’appartement est peu adapté à votre composition familiale.

Exemples de motifs peu valables : « je n’aime pas l’agencement des pièces » « je préfère les immeubles récents ».

Après cette désillusion, j’ai reçu quelques temps plus tard une autre proposition, provenant d’un autre bailleur social. Cette fois, le processus était tout à fait différent. J’ai reçu une notification de rendez-vous dans les locaux du bailleur. A l’issue du rendez-vous (au cours duquel des questions banales sur ma situation m’étaient posées), on m’a informé que mon dossier serait bien présenté lors d’une commission prochaine, qu’il me fallait attendre la réponse. En attendant, on m’a remis un bon de visite. J’ai ainsi pris rendez-vous avec le gardien et visité l’appartement, qui correspondait en tous points à mes besoins.

Et l’attente commença…. Près de deux mois s’écoulèrent avant que le téléphone ne sonne à nouveau pour m’informer de la décision de la commission : j’étais deuxième sur la liste. Bien sûr, vous l’imaginez, le premier a accepté l’appartement.

Tout cela nous permet de comprendre que la commission d’attribution est identique pour tous selon plusieurs points : les responsables des bailleurs et des différents réservataires se retrouvent pour présenter et élire des dossiers.

Cependant, les mises en condition ne sont parfois pas les mêmes. Certains demandeurs visitent le logement avant le passage de la commission, pour d’autres ce n’est pas le cas. De même, certains attendent des mois avant d’obtenir une réponse de la part de la commission alors que pour d’autres le passage se fait très rapidement (comme pour ma troisième proposition).

D’autres questions ? Téléchargez dès maintenant mon guide complet ! J’y détaille tous les sujets et vous y apprendrez également comment j’ai fait pour obtenir un logement adapté à mes besoins, être seul sur le dossier et passer en commission en 1 semaine chrono !

You must be logged in to post a comment Login